\documentclass[a4paper,12pt]{article}

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\begin{document}

\section*{Statuts de Swisslinux.org}


\begin{enumerate}

\section*{Forme juridique et si\`ege}

\art{Forme}
\begin{enumerate}
\item L'Association Swisslinux.org est une Association \`a but non lucratif r\'egie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
\item Le droit ordinaire fait r\`egle pour tous les cas non pr\'evus dans les pr\'esents statuts.
\item Les modalit\'es d'application des pr\'esents statuts ainsi que leurs compl\'ements sont pr\'esent\'es dans un r\`eglement interne.
\end{enumerate}

\art{Statuts}
\begin{enumerate}
\item Les demandes de modification des statuts doivent parvenir selon les modalit\'es des propositions \`a soumettre \`a l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale d\'ecide par vote si elle accepte d'entrer en mati\`ere sur une modification des statuts.
\item Chaque article modifi\'e sera soumis \`a l'approbation de l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
\end{enumerate}

\art{Si\`ege et adresse}
Le si\`ege de l'Association et son adresse postale sont d\'etermin\'es par le Comit\'e Ex\'ecutif et inscrits dans le r\'eglement interne.

\art{Dur\'ee}
La dur\'ee de l'Association est ind\'etermin\'ee.


\section*{Buts de l'Association}

\art{Buts}

\begin{enumerate}
\item
L'Association Swisslinux.org poursuit les buts suivants:
\begin{enumerate}
\item Promotion des logiciels et des syst\`emes d'exploitations libres;
\item Offrir un espace de dialogue et d'\'echange entre les utilisateurs de ces syst\`emes en Suisse par le biais des techniques de l'Internet et par des rencontres.
\end{enumerate}
\item
Assurer la continuit\'e du site Swisslinux.org et de ses d\'ependances. 
\end{enumerate}

\art{Neutrali\'e}
L'Association Swisslinux.org respecte une neutralit\'e religieuse et politique \`a l'exception des sujets relatifs aux domaines des logiciels libres et aux principes de libert\'es num\'eriques, comme par exemple celles d\'efendues par la \og Free Software Foundation \fg.

\section*{Membres}

\art{Admission}

\begin{enumerate}
\item
La qualit\'e de membre est acquise avec l'adh\'esion \`a l'Association par le payement de la cotisation annuelle pour l'exercice en cours.
\item
Swisslinux.org accepte deux types de membres : les membres physiques (personnes) et les membres moraux (soci\'et\'es, associations, \dots).
\begin{enumerate}
\item Chaque membre moral d\'esigne une personne physique pour le repr\'esenter
\end{enumerate}

\end{enumerate}

\art{D\'emission, exclusion}

\begin{enumerate}
\item
Chaque membre peut quitter \`a tout moment l'Association en faisant part de sa d\'ecision par \'ecrit au Comit\'e Ex\'ecutif.
\item
L'Assembl\'ee G\'en\'erale peut d\'ecider de suspendre ou de retirer le statut de membre \`a une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concern\'ees a (ont) port\'e pr\'ejudice \`a l'Association.
\item
La qualit\'e de membre se perd automatiquement apr\`es deux ans de retard dans le payement des cotisations.
\item
Les membres d\'emissionnaires ou exclus n'ont aucun droit \`a l'avoir social.
\end{enumerate}

\section*{Organes et Proc\'edure}

\art{Organes de l'Association}

Les organes de l'Association sont :
\begin{enumerate}
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif
\item Le(s) V\'erificateur(s) des Comptes
\item Les Groupes de Projet
\end{enumerate}

\art{Composition de l'Assembl\'ee G\'en\'erale}
L'Assembl\'ee G\'en\'erale comprend tous les membres de l'Association, comit\'e y compris.

\art{Comp\'etences de l'AG}
L'Assembl\'ee G\'en\'erale est l'organe supr\^eme de l'Association et est comp\'etente notamment pour:
\begin{enumerate}
\item Modifier les statuts.
\item Approuver le r\'eglement interne.
\item Fixer le montant de la cotisation annuelle.
\item Nommer les membres du Comit\'e Ex\'ecutif et le(s) V\'erificateur(s) des Comptes.
\item Approuver le rapport annuel du Comit\'e Ex\'ecutif. 
\item Approuver les comptes annuels et le rapport du(des) V\'erificateur(s).
\item Voter la d\'echarge du comit\'e.
\item Suspendre ou exclure un membre pour justes motifs.
\item Dissoudre l'Association.
\item D\'ecider des projets, de la mise sur pieds des Groupes de Projet et des engagements de l'Association.
\end{enumerate}

\art{Proc\'edures de l'AG}

\begin{enumerate}
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale se r\'eunit au moins une fois par ann\'ee en session ordinaire dans les trois mois qui suivent la cl\^oture de l'exercice annuel.
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale est valablement constitu\'ee d\`es que six de ses membres au moins sont pr\'esents, \`a l'exclusion du Comit\'e Ex\'ecutif.
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale est convoqu\'ee par ordre du Comit\'e Ex\'ecutif ou par un cinqui\`eme des membres de l'Association.
\item Les convocations se font par voie de courrier electronique (e-mail) au moins 20 jours avant la date de l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
\item Toute proposition \`a soumettre \`a l'Assembl\'ee G\'en\'erale doit parvenir par \'ecrit (e-mail) au Comit\'e Executif au moins 10 jours avant la date de l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
\end{enumerate}

\art{D\'ecisions de l'AG}

\begin{enumerate}
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale d\'efinit des modalit\'es du scrutin (main lev\'ee ou bulletin secret)
\item Chaque membre dispose d'une voix.
\begin{enumerate}
\item Les membres physiques disposent d'une voix.
\item Les membres moraux disposent d'une voix.
\item Les membres physiques ne peuvent repr\'esenter qu'un seul membre moral. Ces personnes s'annoncent au d\'ebut du vote,  une modalit\'e de vote ad-hoc sera alors convenue afin d'effectuer le juste d\'ecompte.
\end{enumerate}
\item Les d\'ecisions sont prises \`a la majorit\'e simple des membres pr\'esents, exception faite pour la d\'ecision de dissolution de l'Association (cf. Article \ref{Dissolution} Dissolution).
\item En cas d'\'egalit\'e des voix, celle du pr\'esident est pr\'epond\'erante.
\end{enumerate}

\art{Le Comit\'e Ex\'ecutif}

\begin{enumerate}
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif se compose de 3 \`a 7 membres de l'Association
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif doit au moins comprendre :
\begin{enumerate}
\item Le pr\'esident
\item Un tr\'esorier
\item Un secr\'etaire
\end{enumerate}
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif est \'elu lors de chaque Assembl\'ee G\'en\'erale ordinaire, pour un mandat renouvelable d'une ann\'ee.
\item En cas de vacance en cours de p\'eriode (d\'emission, exclusion ou d\'ec\`es d'un membre), le comit\'e pourvoira au remplacement jusqu'\`a la prochaine Assembl\'ee G\'en\'erale.
\end{enumerate}

\art{Proc\'edures et votes du Comit\'e Ex\'ecutif}

\begin{enumerate}
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif d\'efinit lui-m\^eme le rythme de ses r\'eunions.
\item Le Comit\'e est valablement constitu\'e s'il r\'eunit trois de ses membres.
\item Les d\'ecisions du Comit\'e Ex\'ecutif sont prises \`a la majorit\'e simple.
\item En cas d'\'egalit\'e des voix lors d'un vote, celle du pr\'esident est pr\'epond\'erante.
\end{enumerate}

\art{R\^oles du Comit\'e Ex\'ecutif}

Le Comit\'e Ex\'ecutif assure la gestion des avoirs et des projets de l'Association. Il prend toutes les d\'ecisions utiles au bon fonctionnement de l'Association. Il assume notamment les charges suivantes :
\begin{enumerate}
\item Coordonner l'activit\'e de l'Association conform\'ement aux projets et engagements d\'efinis par l'Assembl\'ee G\'en\'erale;
\item Superviser les travaux des Groupes de Projet;
\item R\'ediger et tenir \`a jour le r\`eglement int\'erieur;
\item G\'erer le budget et les ressources de l'Association;
\item Repr\'esenter l'Association vis-\`a-vis des tiers;
\item Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'Association;
\item Convoquer et pr\'esider les assembl\'ees g\'en\'erales;
\item Tenir \`a jour la liste des membres;
\item D\'el\'eguer certains mandats \`a des tiers;
\item Trouver un nombre suffisant d'administrateurs et de mod\'erateurs pour le site et ses d\'ependances et veiller au bon fonctionnement de cette \'equipe, le cas \'ech\'eant donner ou retirer les droits aux personnes concern\'ees.
\end{enumerate}

\newpage
\art{V\'erificateur(s) des comptes}

\begin{enumerate}
\item Le(s) V\'erificateur(s) des comptes sont nomm\'es par l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
\item Le(s) V\'erificateur(s) des comptes contr\^olent les comptes tenus par le caissier et en font rapport \`a l'Assembl\'ee
 G\'en\'erale.
\end{enumerate}

\section*{Groupes de Projet}

\art{Cr\'eation des Groupes de Projets}

Les Groupes de Projets sont cr\'e\'es sur demande de l'Assembl\'ee G\'en\'erale afin de mener \`a bien les projets d\'ecid\'es

\art{Constitition des Groupes de Projets}

\begin{enumerate}
\item Les Groupes de Projets se constituent d'eux-m\^eme sur la libre participation des membres de l'Association.
\item Les Groupes de Projet doivent avoir au moins un responsable de projet nomm\'e pour un mandat renouvelable d'une ann\'ee.
\end{enumerate}

\art{Fonctionnement des Groupes de Projets}

\begin{enumerate}
\item Les Groupes de Projet d\'efinissent eux-m\^eme leurs modalit\'es de travail.
\item Les Groupes de Projet font r\'eguli\`erement rapport au Comit\'e Ex\'ecutif de l'avanc\'ee de leurs travaux.
\end{enumerate}

\section*{Ressources et comptabilit\'e}

\art{Ressources}

Les ressources de l'Association proviennent :
\begin{itemize}
\item Des cotisations des membres;
\item De b\'en\'efices r\'ealis\'es lors de manifestations;
\item De la vente de produits en liens avec l'Association (merchandising);
\item De dons;
\item De subventions priv\'ees ou publiques.
\end{itemize}

\art{Cotisations}

\begin{enumerate}
\item Les cotisations sont annuelles.
\item Le montant des cotisations est d\'efinit par l'Assembl\'ee G\'en\'erale et inscrit dans r\`eglement interne.
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif d\'efinit les modalit\'es de payement (date et moyens) et les inscrit dans le r\`eglement interne.
\end{enumerate}

\art{Exercice annuel}

L'exercice annuel co\"incide avec l'ann\'ee civile.

\art{Comptes}

\begin{enumerate}
\item Les comptes sont tenus par le tr\'esorier de l'Association.
\item Les comptes sont soumis, \`a chaque exercice, au contr\^ole des v\'erificateurs des comptes.
\item Les comptes sont approuv\'es par l'Assembl\'ee G\'en\'erale, apr\`es le rapport des v\'erificateurs.
\end{enumerate}

\section*{Repr\'esentations et Responsabilit\'es}

\art{Repr\'esentations et d\'el\'egations}

\begin{enumerate}
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif repr\'esente l'Association vis-\`a-vis des tiers.
\item Le Comit\'e Ex\'ecutif, ou l'Assembl\'ee G\'en\'erale, peut d\'el\'eguer un membre pour repr\'esenter l'Association aupr\`es de divers organismes.
\item Les d\'el\'egu\'es ont pour mission de d\'efendre les inter\^ets Swisslinux.org et en font r\'eguli\`erement rapport au comit\'e.
\item Les d\'el\'egu\'es ne peuvent pas engager l'Association sans l'accord du Comit\'e Ex\'ecutif ou de l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
\end{enumerate}

\art{Responsabilit\'es et engagements}

\begin{enumerate}
\item Les membres du Comit\'e Ex\'ecutif engagent l'Association par la signature collective \`a deux, dont celle du Pr\'esident ou du Secr\'etaire, \`a l'exception de la gestion des comptes pour laquelle une procuration sera remise au tr\'esorier.
\item Les membres de l'Association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'avoir social de l'Association.
\end{enumerate}

\section*{Dissolution}

\art{D\'ecision}
\label{Dissolution}

\begin{enumerate}
\item Pour les d\'ecisions entra\^inant la dissolution de l'Association, l'Assembl\'ee G\'en\'erale doit compter la majorit\'e des membres. Si cette majorit\'e n'est pas r\'eunie, le comit\'e convoque une nouvelle assembl\'ee au plus t\^ot deux semaines \`a dater de l'assembl\'ee non valide. Cette nouvelle assembl\'ee sera valablement constitu\'ee quel que soit le nombre de membres pr\'esents.
\item La dissolution de l'Association est d\'ecid\'ee \`a la majorit\'e des deux tiers des membres pr\'esents \`a l'Assembl\'ee G\'en\'erale.
\item L'Assembl\'ee G\'en\'erale de dissolution, d\'ecide en outre du devenir des avoirs de l'Association selon l'article \ref{Solde des avoirs} des pr\'esents statuts.
\end{enumerate}

\art{Solde des avoirs}
\label{Solde des avoirs}

En cas de dissolution, les avoirs de l'Association, une fois les comptes boucl\'es, seront donn\'es \`a une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire d\'efini par l'Assembl\'ee G\'en\'erale de dissolution.

\section*{Constitution}

Les pr\'esents statuts ont \'et\'e adopt\'es par l'assembl\'ee constitutive  du 23 juin 2006 \`a Lausanne.
\\
\\
{\bf Pr\'esident :}
\\
\\Fran\c{c}ois Bianco
\\
\\
{\bf Secr\'etaire :}
\\
\\ Alexandre Praz
\\
\end{enumerate}

\end{document}